Classement : droit ; Pologne ; Prusse
Jusqu’en 1795, la Pologne indépendante a ses propres législations, qui dans la partie annexée par la Prusse restent en vigueur jusqu'au 1° janvier 1797 date à partir de laquelle le droit civil en Pologne prussienne, où résident Nicolas Chopin et Justyna Krzyzanowska, est
régi par le code du royaume de Prusse (Allgemeines
Landrecht für die preussischen Staaten).
Sources
On en trouve un aperçu général dans un
article de Franciszek Wolowski intitulé « Coup d’œil sur la législation
polonaise »*biblio, publié dans la Revue de législation et de jurisprudence (Paris), 1838-1839. Une
première partie est consacrée aux « Lois nationales
», une deuxième aux « Lois étrangères
– Codes prussien et autrichien »).
En ce qui concerne le Code prussien, on peut en consulter le
texte dans une traduction d’époque en français (tome 1, tome 2).
Contenu
A première vue, ces textes n’évoquent pas les questions de
nationalité.
F. Wolowski donne quelques indications éventuellement
intéressantes sur le code prussien (deuxième partie, p. 172) :
La distinction des classes, par
exemple en nobles et non-nobles, reçut en Pologne une nouvelle consécration par
l’introduction de cette loi, qui ne se borne pas à maintenir la division en
nobles, bourgeois et paysans, mais subdivise encore les deux premières classes
en haute et basse noblesse, en haute et basse bourgeoisie et attache, à chaque
catégorie des prérogatives et des droits importans. C’est ainsi que le mariage
entre nobles et non nobles n’est admis, que quand ces derniers appartiennent à
la haute bourgeoisie ; autrement il y a mésalliance, et les individus
appartenant à la haute noblesse ne peuvent contracter un semblable mariage
qu’avec l’autorisation du monarque et seulement de la main gauche, c’est-à-dire
sans que l’époux de condition inférieure et les enfans issus de cette union
acquierent le nom, le rang et les autres droits civils résultant d’un mariage
régulier. [… En ce qui concerne les paysans,] le code prussien leur interdit de
se marier sans le consentement du seigneur du village.
Un problème particulier est celui de la période de transition, à partir de la défaite de la Prusse face à Napoléon en 1806, suivie par l'occupation française de la Pologne prussienne et par l'établissement en 1807 du duché de Varsovie ; le nouveau Code civil, prévu par la constitution de 1807, n'est effectif qu'en 1808. On peut donc se demander quelles lois ont été appliquées durant cette période.
Création : 12 janvier 2013
Mise à jour : 10 mars 2014
Révision : 3 septembre 2017
Révision : 3 septembre 2017
Auteur
: Jacques Richard
Blog :
Sur Frédéric Chopin Questions historiques et biographiques
Page :
Lien : http://surfredericchopin.blogspot.fr/2013/01/lois-anterieures-1808.html
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